Décision n° 1646-10 du 28 mai 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
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attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».
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1514
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2..- Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1357,7 km?. , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 39 de coordonnées, suivant la projection conique conforme de Lambert Zone 1, suivantes :
Points X Y
1 436000 410000 2 464000 410000 3 464000 404000
498000 404000 498000 391000 508200 391000 510000 391000 510000 386000 505000 386000 505000 381000 500000 381000 500000 387000 488000 387000 488000 375000 472000 375000 472000 372500 461000 372500 461000 383000 460000 383000 460000 384000 458000 384000 22 458000 395000 23 460000 395000
460000 397500 2 5 458000 397500
458000 396000 27 450000 396000 28 450000 397000
449000 397000 449000 398000 3 448000 398000 32 448000 400000 33 447000 400000 34 447000 403000 35 442.000 403000 3 6 442000 407000 37 437000 407000 38 437000 405000 39 436000 405000
b) Par la ligne droite joignant le point 39 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1430 (25 novembre 2009).
AMINA BENKHADRA.
N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1646-10 du 13 joumada II 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires de la chimie et de la parachimie, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au laboratoire central « Altadis Maroc », sis, km 17, route de Rabat, Ain Harrouda - Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 260-08 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1431 (28 mai 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5853 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1647-10 du 13 joumada II 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines