Décision n° 1646-10 du 28 mai 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
Décision
attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».
La décision n° 1647-10 du 28 mai 2010 attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) » est publiée au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1514 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rharb Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
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