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Décision

Décision n° 1647-10 du 28 mai 2010

attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».

L'essentiel

La décision n° 1647-10 du 28 mai 2010 attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) » est publiée au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1514 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1647-10
Date de l'acte
28 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5853 du 5 juillet 2010, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1647-1028 mai 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 201028 mai 201015 juillet 201028 mai 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 14

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