Arrêté n° 406-06 du 27 février 2006
portant homologation de normes marocaines
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
La décision n° 1648-10 du 8 avril 2010 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE » est publiée au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1515 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sup Agro Export».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sup Agro Export».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Altadis Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux ormes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1648-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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