BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 1648-10 du 8 avril 2010

portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».

L'essentiel

La décision n° 1648-10 du 8 avril 2010 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE » est publiée au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1515 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1648-10
Date de l'acte
8 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5853 du 5 juillet 2010, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1648-108 avril 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 20108 avril 201015 juillet 20108 avril 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 15

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Citer ce texte

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