Décision n° 1648-10 du 8 avril 2010
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
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portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sup Agro Export».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès « Aïcha » » (LCM « Aïcha »), sis, quartier industriel Ain Sloughi, Meknès, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 847-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Les Conserves de Meknès (Aïcha) ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1431 (28 mai 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5853 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1648-10 du 22 rabii II 1431 (8 avril 2010) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire de métrologie de la société d'électromécanique et de régulation (SEMRE), sis, 91, nouvelle zone industrielle - Mohammedia, pour réaliser les prestations d'étalonnages définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 674-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société «SEMRE ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii Il 1431 (8 avril 2010).
AHmed ReDA CHaMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5853 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1650-10 du 13 joumada Il 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sup Agro Export».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour. l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Sup Agro Export », pour les activités de production et de conditionnement d'olives de table, de citrons au naturel et de harissa, exercées sur le site : 205, lot Ennakhil, El Kelâa-des-Sraghna.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1431 (28 mai 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5853 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).
portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines