BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2704-09 du 23 octobre 2009

du 4 kaada 1430

L'essentiel

L'arrêté n° 2704-09 du 23 octobre 2009 du 4 kaada 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1511 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2704-09
Date de l'acte
23 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5854 du 8 juillet 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2704-0923 octobre 2009 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010201023 octobre 200915 juillet 201023 octobre 2009 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 11

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BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.

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    page 10

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    page 12

Voir les 24 actes du BO n° 5856

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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