BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1508

N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-10-236 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A.

LE PREMIER MINISTRE, «

EXPOSE DES MOTIFS :

La société « MEDZ», filiale de CDG développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, qu'elle a été modifiée complétée, pour créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A. •

Dans le cadre des stratégies nationales « Plan Maroc Vert » et « Emergence », il a été convenu de lancer un projet qui consiste à créer un pôle de compétitivité à vocation agroalimentaire dans la région de Meknès et ce, conformément à la convention signée à cet effet, le 26 avril 2008, entre le ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'agriculture et de la pêche martime, le ministère du commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies et la wilaya de Meknès - Tafilalet. Pour ce faire, la réalisation, la promotion, la commercialisation et la gestion de ce projet seront confiées à une société à créer sous la dénomination « Agropolis » S.A., avec un capital social initial de 300.000 DH, à souscrire entièrement par MEDZ.

Ce projet, dont les conditions et les modalités d' exécution ont été arrêtées par convention de valorisation, signée par les parties prenantes susvisées le 27 avril 2010, nécessitera un investissement de près de 559 millions DH et sera réalisé sur une superficie de 466 hectares, dont 130 dédiés à sa première tranche qui englobe un parc agro-industriel, une zone logistique et une zone pour les grands industriels agro-alimentaires.

Le plan d'affaires de la société « Agropolis » S.A. sur la période 2009-2017 montre que le chiffre d'affaires atteindra un cumul de plus de 446 millions DH en fin de période. La société commencerait à réaliser un résultat net positif à partir de 2011 avec près de 17 millions DH avant d'atteindre un pic en 2014 avec 29 millions DH.

Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 11,05 %. Ce projet vise ainsi à améliorer la compétitivité du secteur agro-industriel.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MEDZ », filiale de CDG développement, est autorisée à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A., avec un capital social initial de 300.000 DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 rejeb 1431 (30 juin 2010).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International sociétés Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1709 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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