Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5856
2 chaabane 1431 (15 juillet 2010)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Créances négociables et opérations de pension.
Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension... .... 1504
Bourse des valeurs. - Formes et conditions dans
lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes.
Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché….... ..... 1505
Pages Etablissements universitaires et cités universitaires.
Décret n° 2-10-58 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.. .... 1505
Caisse marocaine des retraites. - Modalités
de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1606-10 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et es réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.... . . . . 1506
Réassurance légale obligatoire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1636-10 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010) •modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance............... 1507