Arrêté
Arrêté n° 4149-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la société « AFLA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 4149-12 du 19 décembre 2012 portant agrément de la société « AFLA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1474 (page 146 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4149-12
- Date de l'acte
- 19 décembre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6128 du 21 février 2013, page 1474 (page 146 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6126 du 14 février 2013, page 66 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 146
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
portant promulgation de la loi n° 25-08
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
Arrêté n° 2532-09 du 5 octobre 2009
portant agrément de la société
Arrêté n° 864-10 du 8 mars 2010
portant agrément de la société
Arrêté n° 4150-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la société « FELLAH ATLAS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
Dans le même numéro
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
Arrêté n° 4150-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la société « FELLAH ATLAS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 4148-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la société « AMAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 4151-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la société « APHYSEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4149-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.