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Arrêté

Arrêté n° 4151-12 du 19 décembre 2012

portant agrément de la société « APHYSEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et

L'essentiel

L'arrêté n° 4151-12 du 19 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 147 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4151-12
Date de l'acte
19 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6126 du 14 février 2013, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 4151-1219 décembre 2012 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013201319 décembre 201221 février 201319 décembre 2012 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 147

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  • Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977

    portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

Voir les 122 actes du BO n° 6128

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