Arrêté conjoint n° 3403-16 du 2 décembre 2016
portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
Arrêté
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L'arrêté n° 42-18 du 28 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6647 du 12 février 2018, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août
portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
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