Arrêté n° 914-92 du 23 juin 1992
du 21 hija 1412
Arrêté
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'arrêté n° 428-93 du 8 février 1993 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4197 (édition de traduction officielle) du 7 avril 1993, page 150 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 21 hija 1412
portant modification de la nomenclature tarifaire.
fixant la nomenclature générale des produits
fixant la nomenclature générale des produits.
BO n° 4197 du 7 avril 1993, édition française : 22 pages, 9 actes.
portant modification de la nomenclature tarifaire.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/428-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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