portant modification de la nomenclature tarifaire.
L'essentiel
L'arrêté n° 427-93 du 8 février 1993 portant modification de la nomenclature tarifaire est publié au Bulletin officiel n° 4197 (édition de traduction officielle) du 7 avril 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat conclu le 4 chaabane 1413 (27 janvier 1993) entre le Royaume du Maroc el la Kreditanstalt für wiederaufbau pour la garantie du prêt de 35.000.000 de deutschmarks consenti par cette institution à l'Office national de l'eau potable.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
approuvant le contrat conclu le 4 chaabane 1413 (27 janvier 1993) entre le Royaume du Maroc el la Kreditanstalt für wiederaufbau pour la garantie du prêt de 35.000.000 de deutschmarks consenti par cette institution à l'Office national de l'eau potable.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/427-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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