BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 427-93 du 8 février 1993

portant modification de la nomenclature tarifaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 427-93 du 8 février 1993 portant modification de la nomenclature tarifaire est publié au Bulletin officiel n° 4197 (édition de traduction officielle) du 7 avril 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
427-93
Date de l'acte
8 février 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4197 du 7 avril 1993, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4197 du 7 avril 1993, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 427-938 février 1993 : Date de l'acte ; 7 avril 1993 : Publication, BO n° 4197 du 7 avril 19938 février 19937 avril 19938 février 1993 : Date de l'acte7 avril 1993 : Publication, BO n° 4197 du 7 avril 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4197 du 7 avril 1993, page 5

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Dans le même numéro

BO n° 4197 du 7 avril 1993, édition française : 22 pages, 9 actes.

  • Décret n° 2-93-176 du 31 mars 1993

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

    page 5

  • Décret n° 2-93-136 du 31 mars 1993

    approuvant le contrat conclu le 4 chaabane 1413 (27 janvier 1993) entre le Royaume du Maroc el la Kreditanstalt für wiederaufbau pour la garantie du prêt de 35.000.000 de deutschmarks consenti par cette institution à l'Office national de l'eau potable.

    page 5

Voir les 9 actes du BO n° 4197

Mentions dans le Bulletin officiel

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