Décret
Décret n° 2-93-136 du 31 mars 1993
approuvant le contrat conclu le 4 chaabane 1413 (27 janvier 1993) entre le Royaume du Maroc el la Kreditanstalt für wiederaufbau pour la garantie du prêt de 35.000.000 de deutschmarks consenti par cette institution à l'Office national de l'eau potable.
L'essentiel
Le décret n° 2-93-136 du 31 mars 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4197 (édition de traduction officielle) du 7 avril 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-93-136
- Date de l'acte
- 31 mars 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4197 du 7 avril 1993, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4197 du 7 avril 1993, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4197 du 7 avril 1993, page 5
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portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-93-176 du 31 mars 1993
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
Arrêté n° 437-93 du 8 février 1993
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
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du 21 hija 1412
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
Dans le même numéro
BO n° 4197 du 7 avril 1993, édition française : 22 pages, 9 actes.
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modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Décret n° 2-93-176 du 31 mars 1993
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
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