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Arrêté

Arrêté n° 4308-12 du 19 décembre 2012

modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux société

L'essentiel

L'arrêté n° 4308-12 du 19 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1616 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4308-12
Date de l'acte
19 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6135 du 18 mars 2013, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 4308-1219 décembre 2012 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013201319 décembre 201221 mars 201319 décembre 2012 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 26

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BO n° 6136 du 21 mars 2013, édition française : 38 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 6136

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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