BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

Page 27 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1617

BULLETIN OFFICIEL

N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4310-12 du 5 safar 1434

(19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national .. des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island

International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « FOUM DRÂA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Expioration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draå B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office • « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San

« Leon Energy PLC », « Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach «Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche dit « « Four DRAA OFFSHORE 3.»

« Article 3.-Le permis de recherche « FOUM permis « DRAA OFFSHORE 3 » est délivré pour une période initiale « de trois années et deux mois à compter du 17 août 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4311-12 du 5 safar 1434

(19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et ›des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du 1°' hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San «Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited», le permis de « recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1. »

« Article 3. - Le permis de recherche « SIDI MOUSSA « OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de trois « années et deux mois à compter du 17 août 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada 1 1434 (18 mars 2013).

Actes cités sur cette page