Arrêté n° 4312-12 du 19 décembre 2012
du 5 safar 1434
commence sur cette page
du 5 safar 1434
commence sur cette page
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux société
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1618
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 4312-12 du 5 safar 1434
(19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et «Serica Sidi Moussa B.V. ».
-
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du 1°" hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de « recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2. »
« Article 3. - Le permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » « est délivré pour une période initiale de trois années et deux mois à « compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4313-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du 1ª hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et « « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de « recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3. »
« Article 3. - Le permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » « est délivré pour une période initiale de trois années et deux mois à « compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit