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Arrêté

Arrêté n° 4312-12 du 19 décembre 2012

du 5 safar 1434

L'essentiel

L'arrêté n° 4312-12 du 19 décembre 2012 du 5 safar 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6136 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2013, page 1618 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4312-12
Date de l'acte
19 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6135 du 18 mars 2013, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 4312-1219 décembre 2012 : Date de l'acte ; 21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013201319 décembre 201221 mars 201319 décembre 2012 : Date de l'acte21 mars 2013 : Publication, BO n° 6136 du 21 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6136 du 21 mars 2013, page 28

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