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N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4308-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du Jer hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Four Draå B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjoinement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon Energy PLC », « Serica Foum Draå B. V » et « Longreach « Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche dit « « FOUM DRAA OFFSHORE 1. »
« Article 3.- Le permis de recherche « FOUM « DRAA OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de « trois années et deux mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4309-12 du 5 safar 1434
(19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du 1e hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC », «Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjoinement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon Energy PLC », « Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach « Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche dit « « FOUM DRAA OFFSHORE 2. »
« Article 3. - Le permis de recherche « FOUM DRAA « OFFSHORE 2 » est délivré pour une période initiale de trois « années et deux mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).