N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du Jer hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PL.C », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited » « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas • Ventures Limited » relatif à l'extension de trois mois de la période initiale des permis « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » et à la réduction de trois mois de la première période complémentaire des permis de recherche et au transfert de 80% des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche au profit de la société « Genel Energy Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1433 (5 novembre 2012).
Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
: Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de environnement et du ministre de l'économie et des finances • 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir nº°1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1et septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 5 safar 1434 (18 décembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » relatif à l'extension de douze mois de la période initiale de validité des permis de recherche « CAP BOUJDOUR OFFSHORE 1 à XV » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et de trois années et six mois,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013).
Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).