Loi n° 12-07
portant création de la Fondation
Arrêté
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L'arrêté n° 431-23 du 22 mai 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7205 du 19 juin 2023, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de la Fondation
portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
pris pour l'application de la loi
fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires
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