Arrêté n° 432-24 du 15 février 2024

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Type

Arrêté

Numéro

432-24

Date

15 février 2024

Publication

BO arabe n° 7287 du 1er avril 2024, page 28 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 273-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-21-841 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.

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