Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
du 5 hija 1421 (1°r mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence d'agent technique d'exploitation.
L'arrêté n° 455-01 du 1er mars 2001 du 5 hija 1421 (1°r mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence d'agent technique d'exploitation est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 683 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics : et des collectivités publiques peuvent être réservés aux
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la . valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipements de cuisine, buanderies et chambres froides.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/455-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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