BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4914 du 5 juillet 2001

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658BULLETIN OFFICIELNº 4914 – 5 juillet 2001

Pages 30 moharrem 1408 (25 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le ouvernement de la République socialiste de Roumanie672

Conventions entre le Royaume du Maroc et

la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

Dahir n° 1-93-505 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii Il 1393 (26 janvier 1984)674

Dahir n° 1-93-508 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983)674

Dahir n° 1-94-239 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990)675

Poste et télécommunications.

Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications675

Exercice de la médecine.

Dahir n° 1-01-133 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine676

Conseil national et conseils régionaux de

l'Ordre national des médecins. - Prorogation du mandat.

Dahir n° 1-01-134 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins676

Biens meubles et immeubles dont la

conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire. - Transfert d'attributions à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale.

Décret n° 2-00-1040 du 28 rabii | 1422 (21 juin 2001) transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire676

N° 4914 - 13 rabii II 1422 (5-7-2001) |

Pages Enseignement supérieur. - Conditions et

procédure de l'octroi des équivalences de diplômes.

Décret n° 2-01-333 du 28 rabii | 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur677

Pupilles de la Nation.

Décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation678

Décret n° 2-01-94 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles les pupilles de la Nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques679

Anciens militaires et anciens combattants. Décret n° 2-01-95 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) pris

pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants680

Décret n° 2-01-96 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles des emplois fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques peuvent être réservés aux anciens militaires et aux anciens combattants682

Douane. - Suspension du droit d'importation

et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.

Décret n° 2-01-1638 du 7 rabii II 1422 (29 juin 2001) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits682

Aéronautique civile.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 455-01 du 5 hija 1421 (Jer mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence d'agent technique d'exploitation683

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 456-01 du 5 hija 1421 (Jer mars 2001). fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence de mécanicien d'entretien / technicien de maintenance d'aéronefs ou de révision d'éléments d'aéronefs et des catégories associées684

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Actes cités sur cette page