Dahir n° 1-93-505 du 15 février 2001
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
Arrêté
du 5 hija 1421 (Jer mars 2001). fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence de mécanicien d'entretien / technicien de maintenance d'aéronefs ou de révision d'éléments d'aéronefs et des catégories associées
L'arrêté n° 456-01 du 1er mars 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 658 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983).
portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990).
portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l'exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
pris pour • l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
relative aux pupilles de la Nation.
fixant les conditions dans lesquelles les pupilles de la Nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publies au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques.
pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics : et des collectivités publiques peuvent être réservés aux
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la . valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.
du 5 hija 1421 (1°r mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence d'agent technique d'exploitation.
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
portant agrément de la société Compioir agricole de semences « CASEM » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu faite à Bucarest le 12 kaada 1401 (11 septembre 1981).
Dahir n° 1-90-165 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant
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