Dahir n° 1-01-133 du 22 juin 2001
portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Loi
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
La loi n° 71-00 du 22 juin 2001 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine est publiée au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 676 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l'exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire.
portant création de la Commission marocaine d'histoire militaire.
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/71-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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