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Dahir

Dahir n° 1-01-134 du 22 juin 2001

portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-134 du 22 juin 2001 portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 676 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-134
Date de l'acte
22 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4914 du 5 juillet 2001, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-13422 juin 2001 : Date de l'acte ; 5 juillet 2001 : Publication, BO n° 4914 du 5 juillet 200122 juin 20015 juillet 200122 juin 2001 : Date de l'acte5 juillet 2001 : Publication, BO n° 4914 du 5 juillet 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4914 du 5 juillet 2001, page 20

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BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.

  • Décret n° 2-00-1040 du 21 juin 2001

    transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire.

    page 20

Voir les 35 actes du BO n° 4914

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