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Dahir

Dahir n° 1-94-239 du 15 février 2001

portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990).

L'essentiel

Le dahir n° 1-94-239 du 15 février 2001 portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 675 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-94-239
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4912 du 28 juin 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-94-23915 février 2001 : Date de l'acte ; 5 juillet 2001 : Publication, BO n° 4914 du 5 juillet 200115 février 20015 juillet 200115 février 2001 : Date de l'acte5 juillet 2001 : Publication, BO n° 4914 du 5 juillet 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4914 du 5 juillet 2001, page 19

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