Dahir n° 1-01-123 du 22 juin 2001
portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Dahir
portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990).
Le dahir n° 1-94-239 du 15 février 2001 portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 675 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-94-239. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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