Dahir n° 1-93-505 du 15 février 2001
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
Dahir
portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983).
Le dahir n° 1-93-508 du 15 février 2001 portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983) est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 674 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii II rabii II 1393
portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
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