Arrêté
Arrêté n° 480-83 du 20 avril 1983
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L'essentiel
L'arrêté n° 480-83 du 20 avril 1983 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7147 du 28 novembre 2022, page 7.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 480-83
- Date de l'acte
- 20 avril 1983
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7147 du 28 novembre 2022, page 7 · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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