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Arrêté

Arrêté n° 498-97 du 3 janvier 1997

fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'énergie et des mines.

L'essentiel

L'arrêté n° 498-97 du 3 janvier 1997 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'énergie et des mines est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 513 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
498-97
Date de l'acte
3 janvier 1997
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 498-973 janvier 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 19973 janvier 19971er mai 19973 janvier 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 35

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970

    fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

  • Arrêté n° 560-97 du 20 février 1997

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Dans le même numéro

BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.

  • Arrêté n° 560-97 du 20 février 1997

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 35

  • Dahir n° 1-97-46 du 12 février 1997

    portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil

    page 34

Voir les 27 actes du BO n° 4478

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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