Dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 août 1973
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
Loi
abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
La loi n° 38-96 du 12 février 1997 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil est publiée au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 512 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes.
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'énergie et des mines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/38-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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