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Loi

Loi n° 38-96 du 12 février 1997

abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil

L'essentiel

La loi n° 38-96 du 12 février 1997 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil est publiée au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 512 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
38-96
Date de l'acte
12 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 38-9612 février 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 199712 février 19971er mai 199712 février 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 34

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