BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4478 du 1er mai 1997

Page 3 sur 36

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4478 – 1er mai 1997BULLETIN OFFICIEL481

N° 4478 - 23 hija 1417 (1er-5-97)

Pages Sociétés pour la commercialisation de semences et de

plants. - Agréments.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 562-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la coopérative agricole Izdehar pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre510

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 563-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de mais et des semences standard de légumes510

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 564-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes .••.. •••511

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Pages Dahir n° 1-97-46 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997)

portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil512

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 498-97 du 23 chaabane 1417 (3 janvier 1997) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'énergie et des mines513

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 560-97 du 12 chaoual 1417 (20 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de 0 ........ .... EIS513

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page