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Arrêté

Arrêté n° 564-97 du 31 mars 1997

portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 564-97 du 31 mars 1997 portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 511 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
564-97
Date de l'acte
31 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 564-9731 mars 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 199731 mars 19971er mai 199731 mars 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 33

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BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.

  • Arrêté n° 563-97 du 31 mars 1997

    modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada | 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard

    page 32

  • Dahir n° 1-97-46 du 12 février 1997

    portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil

    page 34

Voir les 27 actes du BO n° 4478

Mentions dans le Bulletin officiel

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