Arrêté
Arrêté n° 564-97 du 31 mars 1997
portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 564-97 du 31 mars 1997 portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 511 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 564-97
- Date de l'acte
- 31 mars 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 511 (page 33 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 33
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