BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4478 du 1er mai 1997

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Nº 4478 – 1er mai 1997BULLETIN OFFICIEL511

N° 4478 - 23 hija 1417 (1er-5-97)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 156491 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) est modifié comme suit :

« Article premier. - La Société d'étude et de distribution « des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.), sise à Sidi Bennour, « 77, boulevard Mohammed-V, est agréée pour commercialiser « des semences certifiées des légumineuses alimentaires et « fourragères, de maïs et des semences standard de légumes. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 Kaada 1417 (31 mars 1997).

Hassan ABou AyouB.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 564-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

u l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société M.J.P. Import-Export, sise 14, rue Sebta, Mohammedia, est est agréée pour commercialiser les semences standard de légumes.

ARt. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société M.J.P. Import-Export est tenue de déclarer mensuellement à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 Kaada 1417 (31 mars 1997).

HASSAN ABou AyouB.

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