Arrêté n° 562-97 du 31 mars 1997
portant agrément de la coopérative agricole Izdehar pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la coopérative agricole Izdehar pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
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modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada | 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard
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N° 4478 - 23 hija 1417 (1°r-5-97)
Vu la demande de Wafabank en date du 17 décembre 1996 ;
Vu le protocole d'accord signé entre Wafabank et l'Uniban le 10 décembre 1996 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Wafabank du 24 février 1997 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Uniban du 26 février 1997 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 12 mars 1997,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Wafabank, sise au 163, avenue Hassan II — Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé l'Union bancaria hispano-marroqui (UNIBAN) et ce conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé.
Art. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 Kaada 1417 (31 mars 1997).
MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 562-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la coopérative agricole Izdehar pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La coopérative agricole Izdehar, sise immeuble Dahmani, avenue Chouhada, n° 25, Berkane, est agréée pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans (3 ans). Il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la coopérative agricole Izdehar est tenue de déclarer à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 Kaada 1417 (31 mars 1997).
HASSAN ABou AYOUB.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 563-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada | 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5.;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 2209-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993),
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires