Arrêté
Arrêté n° 1564-91 du 19 novembre 1991
portant agrément de la société
L'essentiel
L'arrêté n° 1564-91 du 19 novembre 1991 portant agrément de la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4478 du 1er mai 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1564-91
- Date de l'acte
- 19 novembre 1991
- Première mention
- BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 32 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 563-97 du 31 mars 1997
Preuve : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 563-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences cert
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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