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Arrêté

Arrêté n° 1564-91 du 19 novembre 1991

portant agrément de la société

L'essentiel

L'arrêté n° 1564-91 du 19 novembre 1991 portant agrément de la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4478 du 1er mai 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1564-91
Date de l'acte
19 novembre 1991
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1564-9119 novembre 1991 : Date de l'acte ; 31 mars 1997 : Modification : Arrêté n° 563-97 du 31 mars 199719921993199419951996199719 novembre 199131 mars 199719 novembre 1991 : Date de l'acte31 mars 1997 : Modification : Arrêté n° 563-97 du 31 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 563-97 du 31 mars 1997
    modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada | 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles…
    BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 32
    Preuve : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 563-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) pour la commercialisation des semences cert
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1564-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.