BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4666 du 18 février 1999

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124BULLETIN OFFICIELNº 4666 – 18 février 1999

N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La Société des études et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l., sise 77, boulevard Mohammed-V, Sidi Bennour, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75, la société S.E.D.I.P.A. s.a.r.l. est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que - les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la Société des études et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l. pour commercialiser des semences semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 2209-93 du 16 joumada II 1414 (1et décembre 1993).

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998).

НавІв EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2237-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société Kettara s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Kettara, sise 110, rue Moussa Ben Noussair, Casablanca 20000, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication de cet arrêté au Bulletin officiel, il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 968-78, la Société agricole Kettara est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998).

НавІв EL MALKI.

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