Arrêté n° 2235-98 du 16 décembre 1998
portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).
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portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).
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portant agrément de la Société des études et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des semences sta
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N° 4666 - 1° kaada 1419 (18-2-99)
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75. 859-75, 860-75 et 971-75, la société agricole « Saïha » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998).
Навів EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2235-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES.
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et du riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Elf Atochem Maroc », sise 108, boulevard Ambassadeur Ben Aïcha, Casablanca 20300, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication de cet arrêté au Bulletin officiel ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 860-75, la société « Elf Atochem Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (Direction de la protection des végétaux. des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2236-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la Société des études et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1. 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle. au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de mais :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs