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Arrêté

Arrêté n° 2235-98 du 16 décembre 1998

portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).

L'essentiel

L'arrêté n° 2235-98 du 16 décembre 1998 portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale) est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 123 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2235-98
Date de l'acte
16 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4666 du 18 février 1999, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2235-9816 décembre 1998 : Date de l'acte ; 18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999199916 décembre 199818 février 199916 décembre 1998 : Date de l'acte18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 13

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    portant agrément de la Société des études et de distribution des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des semences sta

    page 13

  • Arrêté n° 2234-98 du 16 décembre 1998

    portant agrément de la société agricole « Saiha » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de maïs, d'avoine et des semences standard de légumes.

    page 12

Voir les 26 actes du BO n° 4666

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