Loi n° 10-96 du 25 janvier 1997
complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime
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complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime
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N° 4482 - 8 moharrem 1418 (15-5-97)
Pages Animaux domestiques. - Maladies contagieuses. Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
portant promulgation de la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses547
Domaine public.
Dahir n° 1-97-03 du 16 ramadan 1417 (25 ianvier 1997) portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public548
Police du domaine public maritime.
Dahir n° 1-97-04 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 10-96 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime548
Police de la circulation et du roulage.
Dahir n° 1-97-02 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage549
Chambres professionnelles. - Listes électorales. Décret n° 2-97-362 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant le
décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes549
Douane. - Modification de la quotité du droit de
douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-97-1 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits550
Décret n° 2-97-53 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits550
Papiers destinés à l'impression des journaux.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 420-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux551
Combustibles liquides et butane. - Prix de reprise en
raffinerie et de vente.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 712-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane551
Pages Facultés de médecine et de pharmacie de Rabat,
Casablanca, Fès et Marrakech. - - Nombre de places.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 732-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech552
Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. -
Nombre de places.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 733-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques553
Facultés de médecine dentaire de Rabat et de
Casablanca. - Nombre de places.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 734-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca553
Commission nationale d'accréditation et d'évaluation. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation et d'évaluation554
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-96-553 du 28 hija 1417 (6 mai 1997) fixant les modalités d'application de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil555
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Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 10-%6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime.
portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes élector
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de F
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca.
fixant es modalités d'application de la loi n° 38-96 abrogeant e dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 reieb 139: (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil.
abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil