Décret n° 2-97-1 du 7 mai 1997
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-97-53 du 7 mai 1997 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 550 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année budgétaire 1996-1997
instituant une taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales sont modifiés et complétés comme suit
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
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