Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Décret
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-97-1 du 7 mai 1997 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 550 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année budgétaire 1996-1997
instituant une taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales sont modifiés et complétés comme suit
portant modification de la nomenclature tarifaire
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
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