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Loi

Loi n° 2-96 du 25 janvier 1997

portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

L'essentiel

La loi n° 2-96 du 25 janvier 1997 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 549 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
2-96
Date de l'acte
25 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4482 du 15 mai 1997, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 2-9625 janvier 1997 : Date de l'acte ; 15 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 199725 janvier 199715 mai 199725 janvier 1997 : Date de l'acte15 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 35

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  • Dahir n° 1-97-02 du 25 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

  • Décret n° 2-97-362 du 7 mai 1997

    modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes élector

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BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-97-02 du 25 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

    page 35

  • Décret n° 2-97-362 du 7 mai 1997

    modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes élector

    page 35

Voir les 40 actes du BO n° 4482

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