Loi n° 10-96 du 25 janvier 1997
complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime
Loi
portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
La loi n° 2-96 du 25 janvier 1997 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 549 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime
portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes élector
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture
formant code électoral
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes élector
%6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime.
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