Dahir n° 1-97-03 du 25 janvier 1997
portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Loi
%6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime.
La loi n° 10 du 25 janvier 1997 %6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 548 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 10-%6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime.
complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 10-%6 complétant le dahir du 25 rabii II 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
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