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Décret

Décret n° 2-97-232 du 17 avril 1997

relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture

L'essentiel

Le décret n° 2-97-232 du 17 avril 1997 relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4482 du 15 mai 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-232
Date de l'acte
17 avril 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-23217 avril 1997 : Date de l'acte ; 7 mai 1997 : Modification : Décret n° 2-97-362 du 7 mai 199717 avril 19977 mai 199717 avril 1997 : Date de l'acte7 mai 1997 : Modification : Décret n° 2-97-362 du 7 mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-97-362 du 7 mai 1997
    modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des…
    BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 35
    Preuve : BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 35 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-97-362 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.