Dahir n° 1-96-254 du 21 janvier 1997
Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
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Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
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N° 4482 - 8 moharrem 1418 (15-5-97)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives, adoptée par la Chambre des représentants le 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).
Fait à Rabat, le 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382
(30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives
Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
... Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
portant promulgation de la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, adoptée par la Chambre des représentants le 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).
Fait à Rabat, le 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures
propres à garantir les animaux domestiques
contre les maladies contagieuses
es dispositions de l'article premier du dahir portant loi • 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses sont complétées et modifiées comme suit :
« Article premier. - Les maladies contagieuses ou « réputées telles donnant lieu à déclaration et application des « mesures de police sanitaire vétérinaire sont :
« - La rage dans toutes les espèces ;
« - La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine,
« caprine, porcine et cameline ;
« - La tuberculose dans les espèces bovine, ovine,
« caprine, porcine, cameline, canine et chez les « oiseaux ;
« - La paratuberculose dans les espèces bovine, ovine
« et caprine ;
« - La brucellose dans les espèces bovine, ovine, caprine
« et cameline ;
« - La fièvre charbonneuse dans les espèces bovine,
« ovine, caprine, porcine, cameline et chez les « équidés ;
« - La peste bovine ;
« - La rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite
« pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) dans l'espèce « bovine ;
« - La péripneumonie contagieuse bovine ; « - La leucose bovine enzootique ;
« - La dermatose nodulaire contagieuse ; « - La fièvre de la vallée du Rift ;
« - L'encéphalopathie spongiforme bovine ; « - La trichomonose et la vibriose dans l'espèce bovine ; « - Le charbon symptomatique dans l'espèce bovine ; « - La peste des petits ruminants ;
« - La clavelée ovine et la variole caprine ; « - La fièvre catarrhale du mouton ; « - La Visna-Maedi dans l'espèse ovine ; « - L'arthrite-encéphalite virale caprine ; « - La pleuropneumonie contagieuse caprine ; « - La tremblante dans l'espèce ovine ;
« - La morve, la dourine, la peste équine,
« l'encéphalomyélite vénézuélienne, l'anémie « infectieuse, la métrite contagieuse, la lymphangite « épizootique, la stomatite vésiculeuse et l'artérite « virale chez les équidés ;
« - La variole et les trypanosomiases dans l'espèce
« cameline :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
relatif aux conditions de récolte
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses