BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4482 du 15 mai 1997

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Nº 4482 – 15 mai 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4482 - 8 moharrem 1418 (15-5-97)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives, adoptée par la Chambre des représentants le 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).

Fait à Rabat, le 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 6-96

abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382

(30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives

Article unique

Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.

... Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)

portant promulgation de la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, adoptée par la Chambre des représentants le 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).

Fait à Rabat, le 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

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Loi n° 25-96

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures

propres à garantir les animaux domestiques

contre les maladies contagieuses

Article unique

es dispositions de l'article premier du dahir portant loi • 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses sont complétées et modifiées comme suit :

« Article premier. - Les maladies contagieuses ou « réputées telles donnant lieu à déclaration et application des « mesures de police sanitaire vétérinaire sont :

« - La rage dans toutes les espèces ;

« - La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine,

« caprine, porcine et cameline ;

« - La tuberculose dans les espèces bovine, ovine,

« caprine, porcine, cameline, canine et chez les « oiseaux ;

« - La paratuberculose dans les espèces bovine, ovine

« et caprine ;

« - La brucellose dans les espèces bovine, ovine, caprine

« et cameline ;

« - La fièvre charbonneuse dans les espèces bovine,

« ovine, caprine, porcine, cameline et chez les « équidés ;

« - La peste bovine ;

« - La rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite

« pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) dans l'espèce « bovine ;

« - La péripneumonie contagieuse bovine ; « - La leucose bovine enzootique ;

« - La dermatose nodulaire contagieuse ; « - La fièvre de la vallée du Rift ;

« - L'encéphalopathie spongiforme bovine ; « - La trichomonose et la vibriose dans l'espèce bovine ; « - Le charbon symptomatique dans l'espèce bovine ; « - La peste des petits ruminants ;

« - La clavelée ovine et la variole caprine ; « - La fièvre catarrhale du mouton ; « - La Visna-Maedi dans l'espèse ovine ; « - L'arthrite-encéphalite virale caprine ; « - La pleuropneumonie contagieuse caprine ; « - La tremblante dans l'espèce ovine ;

« - La morve, la dourine, la peste équine,

« l'encéphalomyélite vénézuélienne, l'anémie « infectieuse, la métrite contagieuse, la lymphangite « épizootique, la stomatite vésiculeuse et l'artérite « virale chez les équidés ;

« - La variole et les trypanosomiases dans l'espèce

« cameline :

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