Dahir n° 1-62-056 du 30 juin 1962
relatif aux conditions de récolte
Loi
abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
La loi n° 6-96 du 21 janvier 1997 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 546 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions de récolte
réglementant le droit d'association
portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
relatif aux conditions de récolte
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/6-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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