BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 40-96 du 5 février 1997

modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

L'essentiel

La loi n° 40-96 du 5 février 1997 modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 546 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
40-96
Date de l'acte
5 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4482 du 15 mai 1997, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 40-965 février 1997 : Date de l'acte ; 15 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 19975 février 199715 mai 19975 février 1997 : Date de l'acte15 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 32

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

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Dans le même numéro

BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-96-253 du 21 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.

    page 32

  • Loi n° 6-96 du 21 janvier 1997

    abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.

    page 32

Voir les 40 actes du BO n° 4482

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