BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4482 du 15 mai 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4482 – 15 mai 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4482

8 moharrem 1418 (15 mai 1997).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Commission nationale et commissions provinciales du 1

suivi des élections. - Institution.

Dahir n° 1-97-97 du 23 hija 1417 (1ºr mai 1997) instituant une commission nationale et des commissions provinciales du suivi des élections......... ... 517

Juridictions de commerce.

Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant 1

promulgation de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.............. ..... 520

Code de justice militaire.

Dahir n° 1-97-48 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 4-96 modifiant et complétant 1

les articles 12 et 15 du dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire 523

Protection des obtentions végétales.

Dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales..... .... .... 523

Pesticides à usage agricole.

Dahir n1° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.. •••. • . 533

1 Commerce extérieur.

Dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 3-96 modifiant et complétant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur........ 536

Pages Aéronautique civile.

Dahir n° 1-97-66 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 46-95 modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile...... 537

Accompagnateurs de tourisme, guides de tourisme et

guides de montagne. - Statut.

Dahir n° 1-97-05 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.... ... ... 539

Agences de voyages. - Statut.

Dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages...... ...... 542

Transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Dahir n° 1-97-39 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997)

portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.... . . . . . .... 546

Olives. - Conditions de récolte, de commercialisation

et de trituration.

Dahir n° 1-96-253 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives..... ..... 546

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4482

Actes cités sur cette page