BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4482 – 15 mai 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4482
8 moharrem 1418 (15 mai 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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Edition générale .............. 200 DH 300 DH Edition de traduction officielle . 100 DH 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 150 DH 200 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants ..... 150 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Commission nationale et commissions provinciales du 1
suivi des élections. - Institution.
Dahir n° 1-97-97 du 23 hija 1417 (1ºr mai 1997) instituant une commission nationale et des commissions provinciales du suivi des élections......... ... 517
Juridictions de commerce.
Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant 1
promulgation de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.............. ..... 520
Code de justice militaire.
Dahir n° 1-97-48 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 4-96 modifiant et complétant 1
les articles 12 et 15 du dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire 523
Protection des obtentions végétales.
Dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales..... .... .... 523
Pesticides à usage agricole.
Dahir n1° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.. •••. • . 533
1 Commerce extérieur.
Dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 3-96 modifiant et complétant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur........ 536
Pages Aéronautique civile.
Dahir n° 1-97-66 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 46-95 modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile...... 537
Accompagnateurs de tourisme, guides de tourisme et
guides de montagne. - Statut.
Dahir n° 1-97-05 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.... ... ... 539
Agences de voyages. - Statut.
Dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages...... ...... 542
Transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Dahir n° 1-97-39 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997)
portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.... . . . . . .... 546
Olives. - Conditions de récolte, de commercialisation
et de trituration.