Loi n° 46-95 du 12 février 1997
modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 46-95 modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
Le dahir n° 1-97-66 du 12 février 1997 portant promulgation de la loi n° 46-95 modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 537 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
portant promulgation de la loi n° 3-96 modifiant et complétant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur.
modifiant et complétant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.